L’analyse de la participation des salariés

 

Le Comité d’Entreprise peut se faire assister par un expert-comptable rémunéré par l’entreprise pour analyser le rapport relatif à l’accord de participation que l’employeur présente dans les 6 mois suivant la clôture de chaque exercice.

La participation des salariés aux résultats s’applique dans toutes les entreprises employant habituellement au moins 50 personnes suivant l’accord de participation qui a été signé.

Ce rapport comporte :
–  Les éléments servant de base au calcul du montant de la participation ;
–  Des indications précises sur la gestion et l’utilisation des sommes affectées à cette réserve.

L’expert-comptable doit permettre au Comité d’Entreprise de comprendre les mécanismes de calcul du montant de la réserve spéciale de participation et de faire le lien avec les résultats de l’entreprise. Le rapport de l’expert-comptable comporte notamment :
–  Le rappel de l’accord de participation ;
–  La définition et les explications des termes de la formule de calcul ;
–  La vérification des calculs (formules et données comptables d’origine) ;
–  Un éclairage sur les paramètres de gestion de l’entreprise et leur influence sur le montant final de la participation ;
–  Le contrôle de la répartition, de la gestion et de l’utilisation des sommes affectées à la réserve de participation.

 

Modalités pour la nomination d’un expert-comptable en vue de l’examen du rapport relatif à la réserve spéciale de participation.

Vous devez mettre 2 points à l’ordre du jour :

1. Décision du Comité d’Entreprise de recourir à l’assistance d’un expert-comptable (art. L.2325-35 du Code du travail), en vue de l’examen du rapport relatif à la réserve spéciale de participation
2. Désignation de l’expert-comptable.

Lors du CE, vous devrez procéder à 2 votes successifs, le premier sur le principe de l’expertise, le second sur le nom de l’expert. Voici le texte des 2 délibérations à faire adopter :

Question n …..

La désignation d’un expert-comptable est demandée par les membres élus du comité qui souhaitent obtenir son assistance en vue de l’examen du rapport relatif à la réserve spéciale de participation.

1° vote : recours à un expert

Un premier vote a lieu sur le principe du recours à un expert :

–  pour l’expertise :  ….. voix
–  contre l’expertise :   ….. voix
–  abstentions :  ….. voix

La décision de recourir à un expert-comptable est donc adoptée.

2° vote : choix de l’expert

Le Secrétaire indique qu’il a pris contact avec la SARL Explicite, 3 rue Bayard 59000 Lille, membre de l’Ordre des experts comptables, qui a fait savoir qu’elle accepterait cette mission si elle lui était confiée.

Un deuxième vote a lieu sur le choix de l’expert :

–  pour le choix de la Société Explicite :  ….. voix
–  contre le choix de la Société Explicite :   ….. voix
–  abstentions :  ….. voix

Il est donc décidé, à la majorité des membres du comité, de désigner comme expert-comptable la Société Explicite.
Le Secrétaire rappelle que le paiement des honoraires incombe à l’entreprise : il va donc se mettre en rapport avec l’expert désigné pour définir ses conditions d’intervention et le coût de sa mission.