Le droit d’alerte du CE

 

Si le Comité d’Entreprise considère qu’il existe des « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l’entreprise », ou « à remettre en cause l’activité de l’entreprise », il peut décider d’engager une procédure d’alerte, dans laquelle il interroge la Direction.

Dans un second temps, s’il considère que les réponses qui lui sont fournies par les dirigeants de l’entreprise, confirment ses inquiétudes, ou que ces réponses sont insuffisantes, le Comité peut décider de poursuivre le droit d’alerte et mandater un expert-comptable pour l’assister. L’expert-comptable doit l’aider à apprécier la situation de l’entreprise. Il doit émettre un avis sur l’origine et l’ampleur des difficultés de l’entreprise, ainsi que sur les explications données par la direction. Ces analyses seront menées en prenant en compte le contexte sectoriel et, le cas échéant, le contexte du groupe d’appartenance de l’entreprise.

droit-alerte

La procédure d’alerte du Comité d’Entreprise : Schéma du déroulement

Modalités pour la nomination d’un expert-comptable dans le cadre de la procédure d’alerte

Vous devez mettre 2 points à l’ordre du jour :

1. Décision du Comité d’Entreprise de recourir à l’assistance d’un expert-comptable
(art. L.2325-35 du Code du travail), relatif à l’exercice du droit d’alerte économique prévu aux articles 2323-78 du Code du travail.
2. Désignation de l’expert-comptable.

Lors du CE, vous devrez procéder à 2 votes successifs, le premier sur le principe de l’expertise, le second sur le nom de l’expert. Voici le texte des 2 délibérations à faire adopter :

Question n …..

La désignation d’un expert-comptable est demandée par les membres élus du comité qui souhaitent obtenir son assistance dans le cadre du droit d’alerte économique prévu aux articles 2323-78 du Code du travail.

1° vote : recours à un expert

Un premier vote a lieu sur le principe du recours à un expert :
–  pour l’expertise :  ….. voix
–  contre l’expertise :  ….. voix
–  abstentions :  ….. voix

La décision de recourir à un expert-comptable est donc adoptée.

2° vote : choix de l’expert

Le Secrétaire indique qu’il a pris contact avec la SARL Explicite, 3 rue Bayard 59000 Lille, membre de l’Ordre des experts comptables, qui a fait savoir qu’elle accepterait cette mission si elle lui était confiée.

Un deuxième vote a lieu sur le choix de l’expert :
–  pour le choix de la Société Explicite :  ….. voix
–  contre le choix de la Société Explicite :  ….. voix
–  abstentions :  ….. voix

Il est donc décidé, à la majorité des membres du comité, de désigner comme expert-comptable la Société Explicite.

Le Secrétaire rappelle que le paiement des honoraires incombe à l’entreprise : il va donc se mettre en rapport avec l’expert désigné pour définir ses conditions d’intervention et le coût de sa mission.