Les expertises pour le CHSCT

Le recours à expert est l’un des moyens pour mener à bien les attributions du CHSCT. L’expert analyse les situations, amène des techniques éprouvées et propose des voies d’action. C’est ensuite aux représentants du personnel d’agir, de proposer, de négocier.

La particularité du recours  à l’expert

Choisir une expertise n’est pas une pratique courante. Il s’agit toujours d’un moment particulier et important de la vie d’un CHSCT :

 

Que peut apporter un expert CHSCT ?

L’expertise est un moyen efficace d’agir sur les situations graves ou les choix de réorganisation. L’expert CHSCT permet de disposer d’informations autonomes et de méthodes d’analyse sérieuses et éprouvées. Ce que doit demander le CHSCT à l’expert, c’est de la compétence et de l’objectivité !

 

Une expertise et après ?

L’expert doit aider le CHSCT à formuler des propositions d’amélioration des conditions de travail. Une bonne expertise doit permettre au CHSCT de disposer de pistes étayées sur le plan technique et réalisables par l’entreprise. C’est parce qu’il dispose de compétences en termes de politiques de prévention que l’expert CHSCT peut aider les représentants du personnel et l’entreprise à mettre en place des solutions adaptées.

 

Le travail sur la demande

L’expertise joue un rôle d’objectivisation d’une situation difficile ou mal partagée. Un travail de qualité permet au CHSCT d’agir, d’argumenter plus facilement vis-à-vis de la Direction. L’expert CHSCT a aussi pour rôle de rapprocher les perspectives et compréhensions des deux bords du dialogue social.

 

Primaire est l’expert CHSCT !

En termes de conditions de travail, la prévention est bien sûr une notion fondamentale. La prévention primaire vise à s’attaquer aux problèmes, aux difficultés afin de faire disparaître les risques (ou de fortement les réduire). Il s’agit là de prévention primaire au sens défini par l’Organisation mondiale de la Santé. Les mesures destinées à préparer les salariés à faire face au risque (on parle alors de prévention secondaire) ne sont pas à négliger, mais ne peuvent être la priorité d’une expertise CHSCT.

 

L’expertise CHSCT se fait sur le terrain

L’expertise CHSCT doit bien sûr se faire avec les acteurs clés : représentants du personnel, dirigeants de l’entreprise et encadrement supérieur. C’est cependant sur le terrain que se joue la compréhension du travail. Une expertise CHSCT ne peut se passer de rencontrer les salariés lors d’entretiens et/ou pour des phases d’observation. Une partie de la réussite de l’expertise se joue sur la compréhension de l’écart entre le travail prescrit et le travail réel.

 

L’expertise CHSCT est agréée

L’activité de l’expertise CHSCT est soumise à un agrément de la part du Ministère du Travail. L’Orseu est agréé depuis 2007, le récent renouvellement est d’une durée de 3 ans et va jusque 2017. Les conditions de l’agrément sont définies dans une page spécifique de ce site.

 

Qui sont les experts CHSCT ?

Deux règles sont établies au sein de l’Orseu. D’une part, nos intervenants sont des salariés CDI formés à nos pratiques. Le recours à des compétences extérieures est l’exception et se base uniquement sur la recherche de compétences très spécifiques (métrologie, architecture,..). D’autre part, une équipe d’experts CHSCT doit forcément être pluridisciplinaire ce qui permet d’adopter une approche plus pertinente et plus globale. Nos experts CHSCT sont donc des ergonomes, des psychologues du travail, des spécialistes RH, des économistes et des juristes,…