Formation CSSCT

Objectifs

  • Agir pour la santé et sécurité au en maîtrisant le nouveau cadre légal et les outils mis à disposition du CSE et de la CSSCT

 

ProgrammePour qui ?

Evolution de la prévention des risques 

  • Se repérer dans la réglementation
  • Les missions confiées au CSE : la promotion et la prévention de la santé au travail
  • Le transfert des prérogatives santé sécurité du CSE vers la CSSCT

Fonctionnement de l’instance

  • La composition de l’instance et de la CSSCT
  • Le rôle et le statut des différents membres
  • Le cadre des réunions
  • Les moyens attribués à l’instance et à la commission
  • L’articulation entre les commissions, le CSE et le CSE central

Attributions en matière de santé au travail  

  • Les sources d’information réglementaire
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Les consultations légales : Les consultations récurrentes et les consultations ponctuelles

Exercice du mandat

  • Se Préparer, participer à une réunion et rendre compte
  • La réunion : aborder un sujet de santé au travail
  • Les leviers d’action : le recours à l’expertise, le droit d’alerte pour danger grave et imminent, le droit de retrait, le vote d’une résolution, les interruptions de séance, les demandes de réunions exceptionnelles
  • Les outils spécifiques de la prévention : conduire une inspection, agir en cas d’accident grave ou de maladie professionnelle, mener une enquête.
  • La chaine de la prévention : acteurs internes et externes à la prévention
  • S’organiser pour mener à bien l’ensemble des missions santé et sécurité

Introduction aux méthodes d’analyse des risques professionnels

  • L’analyse des accidents de travail (arbre des causes)
  • L’analyse des risques psychosociaux : définitions, les facteurs de risques (selon le rapport Gollac), les freins à la prévention, les obligations de l’employeur, le rôle de IRP, les moyens de prévention
  • Nouveaux élus CSE
  • Elus CSE souhaitant mettre à jour leurs connaissances
  • Membres désignés de la CSSCT