Formation – Construire le règlement intérieur du CE – 1 jour

Objectifs

  • Organiser le fonctionnement du CE pour améliorer son efficacité
  • Identifier vos besoins, pour négocier et renforcer les droits des élus
  • Élaborer un projet de règlement intérieur personnalisé
ProgrammePour qui ?PédagogieParticiper à une session

Cadre légal – Nouveautés 2015- Règles d’adoption et d’application

Analyse des dispositions du projet de RI

  • Thèmes abordés
  • Légalité et opportunité des clauses

Propositions d’évolutions des dispositions du RI

Composition du CE

  • Désignation (Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier, Trésorier adjoint…)
  • Attributions (Secrétaire, Trésorier, bureau)
  • Mise en place, attributions et fonctionnement des commissions
  • Le Président : son rôle, ses attributions

La personnalité civile du Comité : responsabilité civile, représentant légal, actions en justice

Organisation et déroulement des réunions du CE : réunion ordinaire, extraordinaire et préparatoire, votes

Moyens du Comité et de ses membres :

  • Budgets
  • Heures de délégation
  • Moyens matériels (local, outils de communication…)

Critères d’attributions des activités sociales et culturelles

Statut des membres du CE

  • Elus CE
  • Suppléants CE
  • Toute personne en lien avec le CE
  • A partir d’un modèle, un projet de règlement intérieur sera construit avec le formateur.
  • Prochaine(s) date(s) inter-entreprises : en cours d’organisation
  • Vous souhaitez organiser une session intra-entreprise ?   Devis