Formation IRP : les nouveautés des lois Macron/Rebsamen – 1 jour

Objectifs

  • Anticiper les changements à venir pour les réprésentants du personnel

ProgrammePour qui ?PédagogieParticiper à une session

 

1.  Les nouvelles configurations de la représentation du personnel
  • La nouvelle délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés
         Fusion des instances DP/CE/CHSCT, nombre d’élus, fonctionnement de la nouvelle DUP, nouvelles règles de prise d’heures de délégation, l’expertise commune
  • Une représentation du personnel modulable dans les entreprises de 300 salariés et plus.
         La possibilité de négocier un accord avec les organisations syndicales
2.  Les attributions des IRP réaménagées
  • Les consultations récurrentes du CE regroupées en 3 grands moments
         La consultation sur les orientations stratégiques
         La consultation sur la situation économique et financière
         La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
  • Des consultations du CE qui disparaissent
  • La clarification de l’articulation CE/CCE, le renforcement du rôle de l’ICCHSCT
  • Les consultations du CHSCT encadrées par des délais
3.  Le fonctionnement des IRP est modifié
  • La visioconférence et l’enregistrement des réunions
  • Des réunions communes possibles
  • L’établissement du P-V encadré
  • Un règlement intérieur obligatoire pour le CHSCT
4.  Le renforcement des prérogatives syndicales et la valorisation des fonctions représentatives
  • Des garanties en matière de rémunération
  • Des entretiens en début et fin de mandat
  • La reconnaissance des compétences acquises dans le(s) mandat(s)
  • Un mandat de DS élargi
  • Des négociations regroupées
5.   Dispositions diverses
  • Délégués syndicaux
  • Membres du CE
  • Membres de la DUP
  • Membres du CHSCT
  • Diaporama
  • Echanges d’expériences et de pratiques
  • Prochaine(s) date(s) inter-entreprises : en cours d’organisation
  • Vous souhaitez organiser une session intra-entreprise ?   Devis