« Loi Travail » : quels impacts sur la négociation d’entreprise et les IRP ?

Objectifs

  • Maîtriser les changements de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
  • Etre prêt à négocier un accord d’entreprise dans un contexte juridique renouvelé

Durée :

1 jour

ProgrammePour qui ?PédagogieParticiper à une session

Introduction

  • Repérer les différentes attitudes, les stratégies, les techniques et les tactiques lors des négociations ; leurs avantages et leurs risques
  • Choisir sa posture et les comportements efficaces pour négocier

Loi du 8 août 2016 : réforme de la négociation dans l’entreprise

  • Le nouveau processus de négociation,
  • Le référendum d’entreprise, un dispositif encadré,
  • Droit à la déconnexion et négociation sur la qualité de vie au travail,
  • La possibilité de négocier des accords de préservation et de développement de l’emploi,
  • Des moyens renforcés pour les DS et les sections syndicales

La primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de durée du travail et de congés

  • Heures supplémentaires,
  • Travail de nuit,
  • Repos quotidien, durée maximale quotidienne de travail,
  • Congés payés,
  • Congés spécifiques,
  • De nouvelles clauses obligatoires concernant les forfaits annuels (en heures ou jours),
  • …/…

Nouveautés en matière de relations individuelles et collectives de travail

  • Une nouvelle définition du motif économique,
  • De nouvelles règles en matière d’inaptitude physique,
  • Du nouveau du côté du suivi médical,
  • Calcul des heures de délégation pour les salariés en forfait jours,
  • Aménagements dans l’utilisation du budget de fonctionnement du CE
  • …/…
  • Tous les représentants du personnel en entreprise (DS, DP, membres du CE, de la DUP ou CHSCT)
  • Toute personne de l’entreprise en lien avec les IRP
  • Pédagogie participative, quizz
  • Echanges d’expériences et de pratiques
  • Expérience terrain du formateur
    • Prochaine(s) date(s) inter-entreprises :

         – Paris, le 08 novembre 2016   S’inscrire

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