« Ordonnances » : les points clés de la réforme

Objectifs

  • Maîtriser les changements de la réforme du Code du travail par les ordonnances
  • Identifier les enjeux induits pour les représentants du personnel
  • Cerner les points de vigilance d ela négociation d’un protocole d’accord pré-éléctoral

Durée :

1 jour

ProgrammePour qui ?PédagogieParticiper à une session

Introduction

  • Loi Rebsamen, Loi El Khomri, ordonnances…Le dialogue social a changé et vous ?

Les principales mesures de la réforme

  • Le Comité social économique
  • Le conseil d’entreprise : une instance unique en capacité de négocier
  • Négociation de branche / négociation d’entreprise
  • Le référendum à l’initiative de l’employeur
  • Un barème pour les indemnités prudhommales
  • La hausse des indemnités légales de licenciement
  • Une simplification des licenciements économiques
  • Le télétravail « modalité normale » du travail
  • Un compte pénibilité rebaptisé et refondé
  • Nouveauté : la rupture conventionnelle collective…/…

Quels enjeux pour la représentation du personnel ?

  • Attributions et prérogatives du CSE
  • La commission santé sécurité et condition de travail versus ex-CHSCT
  • La question des moyens
  • Le calendrier
  • Se préparer à la nouvelle donne
  • …/…

 

  • Tous les représentants du personnel en entreprise (DS, DP, membres du CE, de la DUP ou CHSCT)
  • Toute personne de l’entreprise en lien avec les IRP
  • Pédagogie participative, quizz
  • Echanges d’expériences et de pratiques
  • Expérience terrain du formateur
  • Prochaine(s) date(s) inter-entreprises :

            – Paris, le 28 novembre 2017 S’inscrire

    • Devis personnalisé sur simple demande :

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