Formation sur les restructurations, le plan de départ volontaire et le plan de sauvegarde de l’emploi

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles procédures et coordonner les actions de représentant du personnel
  • Etre à même de négocier efficacement un accord de type PDV ou PSE, dans le cadre d’une réorganisation/ restructuration
  • Identifier les moyens des élus pour défendre au mieux les intérêts des salariés

Durée :

1 ou 2 jours

ProgrammePour qui ?PédagogieParticiper à une session

Définitions de base

  • GPEC
  • Plan de Départs Volontaires
  • Accord de maintien dans l’emploi
  • Licenciement économique
  • Plan de Sauvegarde de l’Emploi

Les mesures obligatoires d’un PSE

  • Zoom sur le congé de reclassement
  • Zoom sur le contrat de sécurisation professionnelle

Les mesures facultatives d’un PSE

  • Des congés de conversion
  • La mise en place d’une cellule de reclassement
  • Des primes d’incitations au départ volontaire

Les procédures d’un PSE

  • Voie unilatérale, voie négociée, voie mixte
  • L’accord de méthode : avantages et inconvénients
  • Les rôles du CE et du CHSCT dans la procédure
  • Les délais de consultations
  • Le recours à l’expertise
  • Zoom sur les critères d’ordres et les catégories socio-professionnelles

 

  • Délegués syndicaux
  • Membres CE et CHSCT
  • Toute personne de l’entreprise intervenant dans le processus de restructuration
  • Pédagogie participative
  • Mise en situation sur la base d’un cas pratique, inspiré de la réalité et à négocier !
  • Echanges d’expériences et de pratiques
  • Expérience terrain du formateur
      • Vous souhaitez organiser une session intra-entreprise ?   Devis