Formation Secrétaire / Trésorier du CE – 3 jours

Objectifs

  • Connaître précisément les rôles du trésorier et du secrétaire du comité d’entreprise
  • Maîtriser les moyens d’exercice de son mandat
  • Acquérir les notions comptables nécessaires à la gestion du CE
  • Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques

 

ProgrammePour qui ?PédagogieParticiper à une session
JOUR 1

 

Le bureau

  • La désignation du Secrétaire et du Trésorier
  • Changement de Secrétaire ou de Trésorier
  • Remplacement ponctuel du Secrétaire et du Trésorier

Rôle et attributions du Secrétaire du CE

  • La réunion préparatoire
  • Ordre du jour : l’arrêt conjoint de l’ordre du jour avec le Président du CE, les incidences d’un désaccord entre le Secrétaire et le Président du CE
  • Procès-verbaux des délibérations : rédaction, approbation et diffusion des PV
  • Gestion des affaires courantes : le Secrétaire a-t-il un pouvoir de décision et de gestion ?
  • Représentation en justice du CE

Rôle et attributions du Trésorier du CE

  • Le respect des obligations comptables
  • Veiller à l’étanchéité des deux budgets
  • Tenir les comptes et la gestion financière du CE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
  • Le Trésorier peut-il être contrôlé par le CE ? par le président ?

Responsabilités civile et pénale du Secrétaire et du Trésorier

  • Dans quels cas la responsabilité peut être mise en jeu ?
  • Comment et par qui ?

Les moyens

  • Rappel de la base légale
  • Les moyens à négocier

Le règlement intérieur du CE : contrainte ou opportunité ?

 

JOUR 2

 

Rappel : les notions comptables indispensables

  • Vocabulaire comptable
  • Principes comptables à respecter
  • Documents comptables : journal, grand livre, balance
  • Compte-rendu de gestion et états de synthèse : compte de résultat, bilan

Tenir la comptabilité du CE

  • Utiliser le plan comptable général
  • Enregistrer comptablement les opérations
  • Assurer le suivi analytique des activités
  • Réaliser les opérations d’inventaire pour l’arrêté des comptes
  • Effectuer les contrôles essentiels
  • La présentation des comptes annuels
  • Soumettre les comptes à l’approbation du CAC
  • La conservation des archives comptables

Gérer le budget du CE

  • Principes de base
  • Le budget prévisionnel
  • Suivi et décisions à prendre

Obligations du Trésorier en matière d’URSSAF

  • Les ASC soumises à cotisations
  • Informer l’employeur des choix du CE
  • Secrétaire/Secrétaire adjoint(e) du CE
  • Trésorier(e)/Trésorier(e) adjoint(e) du CE
  • 1 journée animée par un juriste spécialisé CE
  • 1 journée animée par un expert-comptable
  • Echanges d’expériences
  •          – Paris, du 21 au 23 novembre 2016   S’inscrire

             – Paris, du 20 au 22 novembre 2017   S’inscrire

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