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Expertises CE et CHSCT

Sommaire :
Le CE peut avoir besoin d'expertises car...
Quand le CE peut-il faire appel à un expert ?
Notre méthode
La transparence des tarifs
Créer la mobilisation par l'expertise
Notre expérience

Le CE peut avoir besoin d'expertises car :

Un CE doit être à armes égales avec la Direction de l'entreprise.
Dans le cadre de ses attributions économiques, le CE a besoin d'être informé.
Les revendications sont d'autant plus fortes qu'elles sont étayées par des expertises incontestables.

Les expertises ne sont pas forcément un acte agressif vis à vis de la Direction de l'Entreprise. Il s'agit le plus souvent d'enrichir et d'améliorer le dialogue social.

Quand le CE peut-il faire appel à un expert ?

Pour réagir

En cas de menace sur l'emploi : plan de sauvegarde de l'emploi (ex plan social).
En cas de menace sur l'avenir de l'entreprise : Droit d'alerte.
En cas d'introduction de nouvelles méthodes : Expertise nouvelles technologies.

Le CE est souvent pris au dépourvu par les décisions de la Direction. Dans ce cas, l'expertise est destinée à réagir dans l'urgence, à être le plus efficace possible dans un temps très court.

Pour agir

Les représentants du personnel ont tout intérêt à anticiper les problèmes et à proposer des solutions par avance.

Connaître la situation de l'entreprise : Expertise annuelle des comptes.
Comprendre un problème, amener des arguments : Expertise Libre.

Il est souvent préférable d'anticiper les problèmes, plutôt que d'avoir à les gérer dans l'urgence…

Notre méthode

La diversité des équipes

Nous permettons aux Comités d'Entreprise de disposer d'experts dans des domaines variés : expert comptable, juriste, sociologue du travail, statisticien… La richesse des équipes mises à disposition permet au CE de disposer d'une équipe d'experts adaptée à la question posée.

Des méthodes sur mesure

Nous adaptons nos interventions aux questions posées et au contexte. Loin des méthodes standards et des grandes séries, notre travail est caractérisé par des prestations sur mesure.

La transparence des tarifs

Lors de nos interventions, nous pratiquons une transparence totale pour ce qui est du coût, qu'il soit supporté par la direction ou par l'employeur. Ainsi, nous établissons, avant d'intervenir, une lettre de mission à l'attention de la Direction (sauf pour les expertises libres) et du secrétaire de CE (dans tous les cas). La lettre de mission établit précisément le coût de la mission.

Créer la mobilisation par l'expertise

L'expertise peut aussi être le moyen de mobiliser les salariés. Dans nos interventions en tant qu'expert libre, nous avons souvent recours au questionnaire à destination des salariés. Le questionnaire permet en même temps de recueillir l'avis des salariés et de les alerter sur un sujet. Le recours à un expert extérieur neutre mettant en place les méthodes de l'analyse socio-économique (traitement statistiques, retour par enveloppe T, anonymat garanti) permet au CE de disposer de données fortes. "A titre d'exemple, nos dernières interventions ont eu pour thèmes : l'égalité salariale hommes/femmes, le suivi du temps de travail, la motivation des salariés, l'impact des rémunérations variables…"

Notre expérience

L'ORSEU intervient dans le monde social depuis près de 15 ans. Nos interventions nous ont amenés dans la plupart des secteurs économiques dans des entreprises de petite taille comme dans de grands groupes. Le responsable de l'activité d'expertise auprès des Comités d'Entreprise est Jean-Luc BIZEUR.

Notre newsletter : Le ZOOM

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Avril 2012	Edito Condtions de travail Les chroniques du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) du groupe VDC Un PSE vu par un élu du comité d'entreprise (suite) Lu ailleurs La France est-elle en déclin économique ? Conditions de travail Télétravail : une activité à encadrer Surdité bien partagée : la prétendue résistance au changement des salariés Brèves d'actualité Des privilèges encadrés Le Conseil constitutionnel coupe les ailes à la grève
Mars 2012	Edito Condtions de travail Les chroniques du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) du groupe VDC Un PSE vu par un élu du comité d'entreprise Droit du travail La rupture conventionnelle du contrat de travail - Se donner les moyens d'éviter les dérives Ai-je le droit de m'habiller ainsi au travail ? Conditions de travail L'évaluation individuelle génère-t-elle du stress ?

Février 2012	Edito Economie Ist das Gras grüner in Deutschland ? (L'herbe est-elle plus verte en Allemagne ?) Actualité La TVA sans nom : le contenu des annonces présidentielles Droit du travail Contrôle des comptes des CE : une bonne idée mais un mauvais projet Migraine et fiscalité

Janvier 2012	Edito Dossier spécial : TVA sociale

Décembre 2011	Edito Récession Droit du travail Faut-il un motif économique pour mettre en place un PSE ? Négocier plutôt que licencier Brèves d'actualité Le contrôle des finances des CE La période d'essai n'est pas une zone de non-droit

Novembre 2011	Edito Conditions de travail Amiante et poussières, ce n'est que le début... Je vous stresse mais c'est bon pour vous (Réponses aux théories RH du passé) Economie Heures supplémentaires : quand cela ne fonctionne pas, on continue Lu ailleurs Stress et tremblements Négociation collective Obligation de négocier ou non la pénibilité et l'égalité professionelle Droit du travail La géolocalisation, un outil loin d'être anodin

Octobre 2011	Edito GPEC la belle endormie Conditions de travail Lutte contre le stress, triche ou réalité ? Droit du travail Il y en a un peu plus, je vous le mets ? Economie Couvrez-vous, la rigueur arrive ! Droit du travail Sécurisation des parcours : quand le S remplace le T et le R

Septembre 2011	Edito Conditions de travail Pénibilité : signer or not signer, telle est la question Economie La défiscalisation des heures supplémentaires : une imposture ? Droit du travail Mesure de l'audience dans les TPE et risques Le fort fait le forfait

Juin 2011	Edito Défendre le "Lieu de Production France" Conditions de travail CHSCT. Comment donner un avis sur un projet qui n'est pas encore mis en place ? Quand les entreprises "bidouillent" avec les risques psychosociaux Droit du travail Ruptures conventionnelles, un succès qui suscite des questions

Mai 2011	Edito La responsabilité sociale des entreprises, une nouvelle frontière pour les IRP ? Conditions de travail NEGMA : chronique d'un gâchis Droit du travail Un autre regard sur les CHSCT, le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) en Belgique Economie Faiblesse des salaires et renforcement des inégalités de revenus en France

Avril 2011	Edito La précarité, aussi dans la fonction publique territoriale Conditions de travail La précarité dans la fonction publique territoriale : un rapport pour faire le point sur une réalité nouvelle Les enjeux du déménagement d'une entreprise Droit du travail Stupeurs et tremblements des "bénéficiaires" d'un forfait jours sur l'année Brève d'actualité Quand sept femmes font trembler un géant

Mars 2011	Edito Les enjeux de la santé au travail Droit du travail Le congé parental d'éducation Conditions de travail Expertise CHSCT suite à la réorganisation du réseau commercial d'une grande compagnie d'assurances : quelles leçons tirer ? Droit du travail Être ou ne pas être "bénéficiaire" d'une convention de forfait ?

Février 2011	Edito Et après une expertise CHSCT ? Economie Les fusions-acquisitions : rôle et moyens du CE Droit du travail La complémentarité CHSCT/CE à l'occasion d'une réorganisation Conditions de travail Du nouveau dans la visite médicale Actualité Prescription quinquennale et budget du CE La liberté de distribuer des tracts à l'extérieur de l'entreprise

Janvier 2011	Hommage à Pierre Damy Edito Après les séniors, la pénibilité ? Droit du travail Le droit d'alerte du délégué du personnel Les décisions récentes de la Cour de cassation au sujet de la loi du 20 août 2008 (Seconde partie) Actualité La lutte contre la discrimination menacée ?

Décembre 2010	Edito L'industrie pharmaceutique est-elle condamnée à supprimer des emplois ? Conditions de travail Le Père Noël a déposé le Lean Management sous mon sapin Droit du travail La reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires facilitées par la Cour de cassation Les décisions récentes de la Cour de cassation au sujet de la loi du 20 août 2008 (Première partie) Brève d'actualité Est-il possible d'avoir une activité pendant un arrêt maladie ?

Novembre 2010	Hommage à Jacques Mairé Edito Le "marché du stress" Conditions de travail Jean-Paul, ses boulettes et ses barres chocolatées My English is dangerous for you Retour sur expérience Une négociation "au finish" Droit du travail Grève et rémunération L'expertise CHSCT, comment ça marche? (Partie 3) : La contestation judidciaire de l'expertise Brève d'actualité Nouveautés sur la période probatoire

Octobre 2010	Edito Conditions de travail Egalité entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise : négociation et obligation de résultat Retour sur expérience L'optimisation des activités de services bancaires : alerte sur les conditions de travail Droit du travail Pleins phares sur le travail à temps partiel L'expertise CHSCT, comment ça marche? (Partie 2) Brève d'actualité Gagnant aux Prud'hommes, perdant au Pôle emploi

Septembre 2010	Edito Les recettes de l'indusrtie sont-elles transposables au tertiaire? Retour sur expérience JST, et on dit que l'industrie n'est plus viable ! Droit du travail La désignation des membres du CHSCT, une opération parsemée d'embuches, un enjeu majeur L'expertise CHSCT, comment ça marche? (Partie 1) Brèves d'actualité Prime variable et représentants du personnel : un éclaircissement salutaire Nouveauté estivale : l'indemnité temporaire d'inaptitude

Juillet 2010	Edito Droit du travail L'indemnisation de certains salariés victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle améliorée par le Conseil constitutionnel Brèves d'actualité Le préjudice d'anxiété, la consécration par la Haute juridiction Formation des élus CE et CHSCT à temps partiel, une décision de la Cour de cassation regrettable et juridiquement contestable

Juin 2010	Edito Droit du travail La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, ou comment un salarié peut congédier son employeur Economie Désindustrialisation ou mutation de l'industrie en France? Déclin de la "notion" d'emploi industriel La qualité de l'emploi dans les services à la personne : un repérage statistique difficile Brèves d'actualité La passation de pouvoir au CE : quand les droits du CE s'opposent aux droits des membres du CE Harcèlement moral, la conception du temps Les dangers de Facebook

Mai 2010	Edito Droit du travail : L'usage des communications électroniques par les syndicats et les instances représentatives du personnel Economie : Tous mobiles ! Brèves d'actualité Licenciement économique : du nouveau en matière de reclassement Notice de l'auto-entreprenariat Travail à domicile, sujétion indemnisable

Avril 2010	Droit du travail : Harcèlement moral, obligation de sécurité de résultat : des décisions importantes de la Cour de cassation Economie : Comment justifier un Plan de Sauvegarde de l'emploi quand une entreprise réalise des profits ? Economie : Capdevielle, un désastre qui n'avait rien d'inévitable Brèves d'actualité

Mars 2010	Edito : Après la flexisécurité, la pression flexible ? Economie : Les syndicats deviennent des entreprises commes les autres ? Conditions de travail : Stress au travail, la liste des bons élèves Droit du travail : Les séniors "res-criés" ! Droit : La dévolution des biens du Comité d'entreprise ou quand meurt le CE ?

Novembre 2009	Conditions de travail : compétences et pouvoirs du CHSCT, "qui trop embrasse mal étreint" Indiscrétions : Chronique d'une négociation politiquement incorrecte Stress au travail : Négocier dans l'urgence en attendant mieux ? Droit du travail : Le licenciement du salarié à l'issue de l'arrêt de travail

Septembre 2009	Droit : Entreprises en difficulté, mieux comprendre les dispositions de sauvegarde Emploi des séniors : De bonnes et de mauvaises raisons de négocier Droit : Maladie et licenciement Droit : Zoom sur les premières décisions de la Cour de cassation relatives à la loi du 20 août 2008

Mai 2009	Conditions de travail : Le droit de retrait : petite chronique jurisprudentielle Droit : La nouvelle convention d'assurance chômage : zoom sur l'essentiel Economie : Travail des seniors : que va-t-on négocier ?

Mars 2009	Conditions de travail : Le casse tête des heures supplémentaires. La CJCE au secours des congés payés des salariés malades Droit : Salaires. Que peut-on attendre en 2009 ?

Décembre 2008	Droit du travail : Les nouvelles règles de représentativité syndicale : zoom sur quelques aspects de la loi du 20 août 2008. Economie : Le fonds Stratégique d'Investissement : le retour de la politique industrielle.

Octobre 2008	Editorial : Economie casino ou patrons mégalos ? Risques psycho-sociaux : stress et risques psycho-sociaux, de quoi parle-t-on ? Comment comprendre et mesurer les risques psycho-sociaux en entreprise ?

Juillet 2008	Conditions de travail : Les 35 heures vont-elles disparaître pendant la trêve estivale ? Droit : Le nouveau code du travail : une recodification à droit constant ?

Mai 2008	Conditions de travail : L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur : de la sanction à la prévention. Economie : Les fonds souverains, nouveaux poids lourds de l'économie mondiale.

Mars 2008	Droit : La rupture conventionnelle du contrat de travail et la liberté de consentement du salarié. Economie : Loi « TEPA » relative aux heures supplémentaires. Qui gagne au nouveau dispositif ?

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1992	Création par Jean-Pierre Yonnet à Bruxelles d’un bureau d’études (sous forme associative) nommé « Office européen de Recherches sociales » (ORSEU).
De 92 à 97	L’ORSEU réalise pour le compte de la Commission européenne des études comparatives sur l’économie informelle et le travail non déclaré. L’ORSEU travaille en coopération avec la Confédération européenne des syndicats (CES) et avec la DG Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne.
1995 et 1996	Participation au programme PHARE – démocratie en Europe Centrale pour favoriser l’émergence de partenaires sociaux démocratiques : conception et réalisation de programmes de formation au dialogue social en économie de marché.
1995	En partenariat avec le syndicat de fonctionnaires européens « Union Syndicale », l’ORSEU développe un programme de préparation aux concours de la fonction publique européenne. Cette coopération se poursuit depuis cette date.
1998	L’ORSEU s’implante à Lille et s’ouvre à des activités de conseil en direction des structures de l’économie sociale et des Comités d’entreprise.
2001	L’ORSEU développe un partenariat avec le cabinet d’expertise comptable Arnaud Turbez afin de proposer aux CE une double compétence comptable et sociale.
2002 à 2005	L’ORSEU mène une importante étude comparative européenne sur les services à la personne grâce à un financement de la DG Recherche de la Commission européenne.
2003	L’ORSEU coordonne un ambitieux projet de développement de l’emploi en Guyane, pour la commune de Saint Laurent du Maroni, avec le soutien du Fonds social européen.
2004	L’ORSEU développe une série d’ouvrages de préparation aux concours de la fonction publique européenne et propose des cycles de préparation pour l’ensemble des épreuves de présélection.
2005	L’ORSEU s’installe dans ses locaux de la rue Bayard à Lille et se transforme en une Société par actions simplifiée. La totalité du capital est détenue par les salariés et par l’association d’origine. Jean-Pierre Yonnet devient président de la nouvelle structure. ORSEU devient un nom générique, décliné autour des mots clés Conseil, Recherche, Formation, Relations sociales.
2006	L’ORSEU publie le rapport sur les services à la personne en Europe. À partir de cette date, l’ORSEU participe à de nombreux colloques et réalise des études et diagnostics sur le thème des services à la personne.
2006	Création par Arnaud Turbez et Jean-Marc Lenglart du cabinet d’expertise comptable Explicite, entièrement dédié au conseil aux CE. Explicite s’installe avec l’ORSEU au 3 rue Bayard à Lille. Désormais les deux entreprises communiquent en commun sous l’appellation « Groupe ORSEU Explicite ».
2007	L’ORSEU est agréé par le Ministère du Travail en tant qu’expert CHSCT. Cet agrément vient couronner un engagement de plusieurs années dans en faveur de l’amélioration des conditions de travail.
2008	Le groupe ORSEU/Explicite renforce un partenariat déjà ancien avec CE Services, association parisienne spécialisée dans la formation des élus CE et CHSCT et dans le conseil juridique aux CE (CEServices.fr). Ensemble nous créons une lettre mensuelle d’information, « le Zoom » et nous développons une politique de communication commune (Internet, participation aux congrès, colloques etc.).
2009	Les activités de conseil aux collectivités, aux associations, à l’économie sociale sont regroupées dans un pôle « Emploi et Territoires ».
2009	Lancement du nouveau site Internet.

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