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Principe général
Une procédure adaptée
Attention !


Principe général

La décision de recourir à un expert est celle du Comité d'Entreprise prise en réunion plénière. Lors d'une réunion habituelle ou extraordinaire du CE, il peut être choisi de recourir à un expert. Pour cela, il faut :

• que la question soit à l'ordre du jour du CE
• qu'il y ait un vote des membres du CE (à l'exclusion du Président) sur la question.

Une procédure adaptée

Pour éviter toute ambiguïté, nous conseillons la procédure suivante :

1. Décision du principe de l'expertise lors d'une réunion du CE (et vote). Cette première réunion permet de définir précisément la problématique de la mission et de lancer un appel à candidature.
2. Le secrétaire du CE (ou un autre membre désigné à cet effet) contacte plusieurs prestataires possibles (n'hésitez bien sûr pas à contacter l'ORSEU !)
3. Le CE décide lors de la réunion mensuelle suivante (ou lors d'une réunion extraordinaire) du prestataire choisi après examen des propositions reçues. La désignation se fait par vote majoritaire.
4. Le CE formalise son choix dans le PV de séance et désigne un représentant pour effectuer le lien avec l'expert choisi.

Attention !

Chaque fois que le CE prend une décision, il faut que le sujet soit clairement mis à l'ordre du jour. Le Président du CE peut donner son avis mais en aucun cas voter. Les décisions se prennent à la majorité. En cas d'absence de majorité, aucune décision n'est prise.