Sommaire :
A quoi sert cette expertise ?
Quel est l’organe compétent ?
La désignation de l’expert
Moyens d’action
Durée de la mission


A quoi sert cette expertise ?

Lors d'un plan de licenciement collectif, le CE est amené à négocier puis à donner son avis. L'information est alors primordiale. L'aide d'un expert est très utile, pour mieux apprécier la situation de l'entreprise, mais aussi pour mieux négocier.

Il s'agit d'établir un diagnostic précis de la situation de l'entreprise et de procéder dans ce cadre à un examen critique du plan de licenciement :

• Analyser les raisons et la pertinence des mesures envisagées (la capacité du Plan de Sauvegarde à redresser durablement l'entreprise notamment)
• Apprécier les conséquences financières
• Émettre une opinion et aider à la réflexion des élus afin de faire émerger des propositions alternatives

Quel est l’organe compétent ?

L’expert pourra être désigné par :

• Le Comité d’entreprise
• Le Comité d’établissement si le licenciement intervient au niveau de l’établissement sans excéder les pouvoirs du chef d’établissement
• Le Comité central d’entreprise lorsque le licenciement excède les pouvoirs du chef d’établissement concerné, ou concerne plusieurs établissements.

La désignation de l’expert

La désignation de l'expert doit se faire dès la première réunion où l'employeur informe le comité d'entreprise du projet de licenciement économique. Il est bien sûr conseillé de contacter l'expert retenu avant cette première réunion dans la mesure où les délais sont particulièrement courts.

La désignation fait l'objet d'un vote (doivent y figurer le principe du recours et le nom du cabinet choisi). La délibération doit indiquer : « Conformément aux articles L. 1233-34 et L. 2325.35 du Code du travail, le Comité d’entreprise décide de se faire assister par le cabinet d’expertise comptable X pour l’assister dans l’examen de la situation de l’entreprise et du plan de licenciement collectif annoncé ».


Moyens d’action

Les moyens d'action de l'expert sont très étendus, même si les délais sont excessivement courts ! Les diverses sources d'informations sont :

• Les documents de l'entreprise : comptes, comptabilité analytique, tableaux de gestion, bilan social, etc
• Des entretiens avec les principaux cadres concernés par le projet
• Des données sectorielles et données comparatives.

Durée de la mission

La mission de l'expert s’inscrit dans les délais légaux du plan de sauvegarde de l’emploi. Elle dure quelques semaines :

Première réunion : Jour J (Information du C.E. et désignation de l'expert) Seconde réunion : J + 20 à 22 jours : (Première consultation CE et présentation des conclusions de l'expert) Troisième réunion : 14, 21 ou 28 jours à compter de la deuxième réunion

Les délais sont extrêmement courts pour des questions aussi cruciales. Il est donc nécessaire de définir rapidement les besoins, les axes de travail et les objectifs du CE (limiter le nombre de suppressions de postes ou bien négocier au mieux les départs).