Un colloque d'actualité...

L'ORSEU organise en partenariat avec l'UNSA et le réseau UNSAvocats un colloque le 19 mars au Palais d'Iéna, siège du CESE, sur le thème

Licenciements économiques et plans de sauvegarde de l'emploi : quelle efficacité et quelle effectivité du droit pour protéger les salariés ?

À un moment clé pour la défense de l'emploi, ce colloque permettra de faire le point avec les avocats du réseau UNSAvocats, des délégués syndicaux, des magistrats et des universitaires sur la protection des salariés face aux mutations économiques. Ce sera aussi l'occasion de formuler des propositions pour améliorer l'effectivité du droit à un moment où certaines entreprises usent et parfois abusent des plans de départs volontaires et des ruptures conventionnelles pour ne pas avoir à déclencher de PSE. Ce sera aussi l'occasion de s'interroger sur la meilleure réponse à apporter aux licenciements dans des entreprises profitables. L'annulation du PSE par le juge pour motif économique doit-elle être le seul recours face à des décisions de licenciements dictées par le profit ?

L'accès à ce colloque est libre, mais l'inscription est obligatoire, pour des raisons d'organisation et de sécurité du Palais d'Iéna.
http://www.orseu.com/irp/dossier_inscription-au-colloque-unsavocats-du-19-mars-2012__15_.html
Les lectrices et lecteurs du Zoom sont cordialement invité(e)s à y participer.


... et une actualité très chargée

Le Président de la République a officiellement annoncé l'augmentation de 1,6 point de TVA en compensation de la baisse des cotisations patronales d'allocations familiales. Le Président se refusant à la nommer TVA sociale, nous l'appellerons la « TVA sans nom ». En complément du dossier paru en janvier, nous analysons dans ce Zoom le détail du dispositif annoncé.

La mode étant à l'Allemagne (dans la même interview), nous nous demandons si l'herbe pousse plus verte en Allemagne. La réponse est nuancée.

Le Président a également annoncé que des accords d'entreprise pourraient modifier des clauses substantielles du contrat de travail, en particulier les salaires. Nous aborderons, au moins en partie, cette question dans le dossier préparatoire au colloque du 19 mars qui paraîtra le mois prochain.

Jean-Pierre Yonnet